Amendement

Amendement n° II-1226 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

En traitement

Déposé par Anne Sicard sur l’article 49 du texte n° 1906.

Déposé le
12 novembre 2025
État
En traitement
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Texte officiel

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à minorer, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 02-Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire, du programme budgétaire 163- jeunesse et vie associative, d’un montant de 15 000 000 euros. Cette minoration de crédits concerne le financement du Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation Populaire (FONJEP).

Dans le contexte budgétaire dégradé que nous connaissons et alors que l’État doit rationaliser substantiellement ses dépenses, il apparaît justifié de baisser d’environ 40 % la contribution de l’État au FONJEP, un outil qui finance 5146 postes dans des associations dite d’éducation populaire, souvent épinglées pour leur manque de neutralité idéologique et politique. La subvention annuelle de l’État par poste est d’environ 7164 €, ce qui est considérable. Par cet amendement, nous proposons une baisse annuelle de cette subvention d’environ 2914 euros par poste. Cette baisse permet d’escompter une économie globale de 15 millions d’euros.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Anne Sicard · RN

Voir les 122 cosignataires

Mme Sicard, M. Allisio, M. Amblard, M. Ballard, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, Mme Bamana, M. Bentz, M. Beaurain, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Blairy, M. Bilde, Mme Blanc, Mme Bordes, M. Boccaletti, Mme Bouquin, M. Boulogne, M. Bovet, M. Casterman, M. Buisson, M. Chudeau, M. Chenu, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Colombier, M. de Lépinau, M. de Fleurian, M. Dessigny, Mme Delannoy, Mme Diaz, M. Dragon, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Dufosset, M. Falcon, M. Evrard, M. Florquin, M. Fouquart, M. Gabarron, M. Frappé, M. Gery, Mme Galzy, M. Gillet, M. Giletti, M. Golliot, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, M. Gonzalez, Mme Griseti, Mme Grangier, M. Guiniot, M. Guibert, M. Guitton, M. Houssin, Mme Hamelet, M. Jacobelli, M. Humbert, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jenft, Mme Joubert, Mme Josserand, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Le Pen, Mme Levavasseur, Mme Lelouis, M. Lioret, M. Limongi, M. Lopez-Liguori, Mme Loir, M. Lottiaux, Mme Lorho, M. David Magnier, M. Loubet, M. Marchio, Mme Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Markowsky, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Bryan Masson, M. Meurin, M. Meizonnet, M. Muller, M. Monnier, Mme Ménaché, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Parmentier, M. Odoul, M. Pfeffer, M. Perez, M. Rambaud, Mme Pollet, M. Rancoule, Mme Ranc, Mme Rimbert, M. Renault, Mme Robert-Dehault, M. Rivière, Mme Roy, Mme Roullaud, M. Sabatou, Mme Sabatini, M. Schreck, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Emmanuel Taché, M. Tesson, M. Taverne, M. Tonussi, M. Tivoli, M. Vos, M. Weber et M. Villedieu

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001226. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale