Amendement n° II-1219 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de repli,

La baisse du budget et des effectifs de postes bénéficiant d’une aide financière en Entreprises Adaptées prévue dans le projet de loi de finances 2026, de l’ordre de 22,3 millions d’euros et de 2988 ETP, nuit gravement à l’emploi des personnes en situation de handicap. Leur retour vers l’emploi reste pourtant une priorité, notamment pour ceux qui en sont le plus éloignés.

Les personnes en situation de handicap ont vu leur nombre inscrit à France travail augmenter de 72 290 (+16%) entre décembre 2022 et aout 2025.

Les besoins en poste des Entreprises Adaptées sont croissants, le niveau de consommation des crédits s’étant fortement amélioré avec les implications de la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) et les représentants de l’UNEA.

Tous les ans, ce sont plus de 42 500 contrats pour des personnes en situation de handicap éloignées de l’emploi qui sont signés dans les Entreprises Adaptées.

Une étude menée par KPMG mise à jour régulièrement depuis 2010 permet de montrer le retour sur investissement et le gain social que génère l’investissement de l’État dans les emplois au sein des Entreprises Adaptées.

L’amendement prévoit d’augmenter de 22,3 millions d’euros en AE et CP, les crédits du programme 102 Accès et retour à l’emploi. Il diminue à due concurrence les crédits du titre 2 du programme 155 soutien des ministères sociaux. Cette baisse artificielle à des fins de recevabilité appelle le gouvernement à lever le gage

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.