Amendement n° II-1029 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
En traitementDéposé par Félicie Gérard sur l’article 49 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 12 novembre 2025
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Dans le contexte extrêmement contraint que nos finances publiques connaissent, nous devons renforcer l’effort porté sur les dépenses publiques. Ainsi, le groupe Horizons et Indépendants propose d’augmenter de manière significative l’effort de réduction de la dépense publique proposée par le Gouvernement.
Ainsi cet amendement propose d’annuler la hausse prévue des crédit alloués au soutien aux politiques du ministère de la culture en maintenant les montants prévues par le loi de finances pour 2025
Cet amendement propose donc de supprimer 5 764 583 euros en autorisations d’engagement et 7 264 582 en crédits de paiement de l’action 07 « Fonctions de soutien du ministère » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture ».
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001029. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale