Amendement n° II-919 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Pourquoi cet amendement ?

Le programme « Financement des investissements stratégiques » du plan « France 2030 » initié afin de soutenir le développement de projets innovants, prévoit notamment de faire émerger en France d’ici 2030, des réacteurs nucléaires de petite taille, innovants et avec une meilleure gestion des déchets. Ce projet est crucial afin de pouvoir redonner à la France une indépendance énergétique. L'entreprise Newcleo par exemple, faisant partie des six lauréats de l'appel à projets « Réacteurs nucléaires innovants », développe un petit réacteur nucléaire (SMR) de quatrième génération qui lui permet de réutiliser, presque à l’infini, le même combustible dans un réacteur nucléaire. Par ailleurs, l'entreprise se positionne également sur le marché américain, avec un investissement à hauteur de 2 milliards de dollars. L'entreprise espère pouvoir développer une première usine de combustible et un premier réacteur sur le territoire national avant 2030, sur le site de Nogent-sur-Seine et à Chinon. Il s'agit donc d'un enjeu de souveraineté et il convient d'en accompagner au mieux les acteurs.

C'est pourquoi, le présent amendement vise à abonder l'action 02 « Maturation de technologies, R&D, valorisation de la recherche » du Programme 424 « Financement des investissements stratégiques » à hauteur de 5 000 000 € en AE et CP, pour l'objectif 1 intitulé « Faire émerger en France d’ici 2030 des réacteurs nucléaires de petite taille, innovants et avec une meilleure gestion des déchets ». Cet investissement supplémentaire permettra d'accélerer les programmes d'accompagnement de projets d’innovation. Cet amendement minore du même montant les crédits, en AE et CP, pour l'action 02 « Aides à l'innovation bottom-up » du programme 425 « Financement structurel des écosystèmes d'innovation ». En effet, il est nécessaire de concentrer les moyens publics en priorité sur les filières productives et souveraines, plutôt que sur des dispositifs d’innovation trop souvent orientés vers des projets académiques ou expérimentaux dont les retombées industrielles et nationales demeurent limitées comme le rappelait déjà un rapport de la Cour des comptes en 2021 (« Les aides publiques à l'innovation des entreprises », le 20/05/2021).

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.