Amendement n° II-875 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
En traitementDéposé par Paul-André Colombani sur l’article 49 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 9 novembre 2025
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à maintenir en 2026 les moyens consacrés aux missions locales au niveau de 2025. Il procède, à cette fin, au transfert de 77,65 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement du programme 102 « Soutien des ministères sociaux » vers le programme 102 « Accès et retour à l’emploi ».
Les missions locales jouent un rôle essentiel dans l’accompagnement des jeunes éloignés de l’emploi. Alors que le taux de chômage des 15-24 ans atteint 19,2 % et qu’un quart des 18-24 ans vit sous le seuil de pauvreté, une diminution de leurs moyens mettrait directement en difficulté une génération déjà exposée à la précarité. Après une réduction de 422 ETP en 2025, une nouvelle baisse correspondant à 1 081 ETP fragiliserait durablement leur capacité d’action sur le terrain.
Préserver les moyens des missions locales, c’est préserver un service public de proximité qui écoute, oriente, redonne confiance et accompagne vers l’autonomie. C’est affirmer que la jeunesse n’est pas un coût mais une ressource pour l’avenir du pays.
Pour des raisons de recevabilité financière uniquement, le gage est appliqué par une minoration artificielle des crédits du programme 102 « Soutien des ministères sociaux ». Il appartiendra au Gouvernement de lever ce gage.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000875. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale