Amendement n° II-871 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Ce que propose l’amendement

Supprimer les alinéas 3 à 9.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer au sein de cet article 81 du PLF pour 2026 qui opère un coup de rabot sur le CPF (compte personnel de formation).

Cet article prévoit en effet le plafonnement des dépenses éligibles au compte personnel de formation (CPF).

Il prévoit également la suppression de la prise en charge des bilans de compétences.

Sous le prétexte de vouloir lutter contre les actions de formation non certifiantes et de lutter contre la fraude, cet article opère une véritable coupe dans les dépenses de formation des travailleurs.

Or la mondialisation, la concurrence exacerbée, le boom du numérique exigent tous de former mieux et plus notre capital humain.

De plus, les bilans de compétences, à l'heure de nombreuses reconversions sont plus que jamais nécessaires.

Pour toutes ces raisons, nous nous opposons à cet article 81 du PLF pour 2026.

Un autre levier plus pertinent eut été d’exclure du CPF les actions non certifiantes, sans rogner ici au nécessaire développement de la formation professionnelle.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.