Amendement

Amendement n° II-737 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Retiré

Déposé par Jordan Guitton sur l’article 49 du texte n° 1906.

Déposé le
7 novembre 2025
État
Retiré
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jordan Guitton · RN

Voir la liste publiée des signataires

M. Guitton et les membres du groupe Rassemblement National

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000737. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale