Amendement n° II-717 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Une fois de plus, le budget 2026 vient pénaliser un peu plus ceux qui travaillent. Pire encore, il vient pénaliser ceux qui n'ont pas encore accédé à l'emploi mais se donnent le moyen d'y parvenir par la formation.

L’aide de 500 euros au financement du permis de conduire pour les apprentis n’est pas une dépense accessoire : c’est un outil de justice sociale et de reconnaissance de la voie de l’apprentissage.

Le gouvernement entend supprimer cette aide afin de mettre fin à une rupture d'égalité avec les étudiants qui n'en bénéficient pas. Mais c'est nier la réalité de l'apprentissage qui induit, pour beaucoup d'apprentis, des déplacements vers leur lieu de travail éloigné du centre de formation. La véritable rupture d'égalité est territoriale. Dans de nombreux territoires ruraux ou périurbains, ne pas avoir le permis, c’est risquer de perdre son emploi ou son contrat d’apprentissage faute de pouvoir se rendre sur son lieu de travail. C’est affaiblir la promesse républicaine d’égalité des chances.

En supprimant cette aide au permis de conduire pour les apprentis, nous prendrions non seulement le risque de détourner les jeunes de la voie de l'apprentissage mais également de détourner les jeunes du travail, tout simplement. Dans son baromètre annuel de l'éducation consacré à la mobilité en novembre 2024, l'enquête Apprentis d'Auteuil montre que 76 % des jeunes interrogés ont déjà renoncé à une formation ou un emploi en raison d'un manque de solutions pour s'y rendre. La majorité des jeunes ont dû abandonner au moins une opportunité parce qu'ils n'avaient aucune solution de transport accessible et compatible avec leurs horaires (61 %) ou parce qu'ils n'avaient pas de moyen de transport personnel (56 %). L'aide au permis de conduire pour les apprentis est donc bien un investissement pour l'avenir et pour une insertion professionnelle facilitée.

Pour ces raisons, le présent amendement vise à supprimer cet article afin de maintenir ce soutien essentiel à la réussite, à la mobilité et à l’émancipation de la jeunesse qui travaille.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.