Amendement n° II-698 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Ce que propose l’amendement

ARTICLE 49- ETAT B

MISSION « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(En euros)

PROGRAMMES

+

_

149- Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Action 22- Gestion des crises et des aléas de la production agricole

143- Enseignement technique agricole

40 000 000

0

0

40 000 000

TOTAUX

40 000 000

40 000 000

SOLDE

0

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à augmenter de 40 millions d’euros le budget du Fonds national d’action sanitaire et sociale (FNASS) de la MSA. Cette somme supplémentaire servirait à financer des prises en charge de cotisations sociales pour les céréaliers et les viticulteurs.

Ces deux filières, essentielles à l’agriculture française, traversent une crise majeure.

Pour les céréaliers, la récolte 2024 a été la plus mauvaise en blé depuis quarante ans, et celle de 2025 s’annonce difficile, avec des prix de vente qui ne couvrent plus les coûts de production. Depuis 2022, le prix du blé a chuté d’environ 50 %, tandis que les charges restent très élevées. Les revenus des exploitants seront ainsi négatifs pour la troisième année consécutive.

L’amendement permettrait donc d’ajouter des moyens aux 30 millions d’euros déjà prévus chaque année pour les prises en charge de cotisations, afin de mieux soutenir les céréaliers et viticulteurs en difficulté.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.