Amendement n° II-672 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Ce que propose l’amendement

Chaque année, en annexe au projet de loi de finances, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la politique de la santé mentale. Celui-ci présente et rassemble l’ensemble des moyens dédiés à la politique de la santé mentale par l’État, les acteurs publics et les collectivités territoriales.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement propose la création d’un « orange budgétaire » dédié à la santé mentale. Actuellement, les crédits budgétaires alloués à la santé mentale sont dispersés entre plusieurs programmes et de multiples acteurs, ce qui rend leur suivi difficile. Cet outil permettra de rassembler l’ensemble des moyens budgétaires consacrés à cette politique dans un document unique, offrant ainsi une visibilité complète et cohérente sur les crédits alloués à la santé mentale.

Cet « orange budgétaire » s’inscrit dans une logique de transparence et d’efficacité budgétaire, et permettra un meilleur suivi des financements publics.

Alors que l'année 2025, la santé mentale est la grande cause nationale, instituer un tel document budgétaire permettra de cibler efficacement une politique coordonnée en matière de santé mentale.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.