Amendement n° II-657 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
En traitementDéposé par Éric Pauget sur l’article 49 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 7 novembre 2025
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Alors que L’aide publique au développement (APD) s’élève à plus de 14 milliards d’euros, soit 0,48 % du revenu national brut, le présent amendement propose de réduire de 3 milliards d’euros les crédits qui y sont consacrés.
En période d’argent rare, de dette abyssale et de difficultés financière pour nos compatriotes dont le pouvoir d’achat s’affaiblit du fait de l’inflation et de la hausse du coût de la vie, notre pays ne peut soutenir une trajectoire continue à la hausse de l’APD.
Cette réduction, sans remettre en question les principes de solidarité qui fondent notre politique d’aide au développement, la rend, eu égard au contexte économique plus supportable et cohérente pour nos finances publiques.
Tel est l’objet de cet amendement
Il prévoit ainsi de minorer les autorisations d’engagement (AE) et les crédits de paiement (CP) des programmes relevant de la mission Aide publique au développement de la manière suivante :
– 3.000.000.000 € pour le programme 110 « Aide économique et financière au développement » ;
– 3.000.000.000 € pour le programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement ».
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000657. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale