Amendement n° II-654 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Ce que propose l’amendement

Au programme 204, "Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins",

Après l'alinéa 1350, insérer l'alinéa suivant:

"Nombre de départements disposant d'au moins une Unité de Soins Palliatifs (UPS) opérationnelle du 1er janvier au 31 décembre, par rapport à l'ensemble des départements français (métropolitains et ultramarins)".

Pourquoi cet amendement ?

Cet indicateur de performance doit permettre de connaître le nombre de départements pourvus d'unités de soins palliatifs afin de mesurer l'avancement de la stratégie décennale des soins palliatifs annoncée en avril 2024 et d'adapter la politique de santé publique en conséquence.

Mode de calcul: Le numérateur prend en compte le nombre de départements qui disposent sur leur territoire d'au moins une unité de soins palliatifs opérationnelle durant les douze mois de l'année N. Le dénominateur indique le nombre total de départements français (métropolitains et ultramarins).

Sources de données: Direction générale de l’offre de soins (DGOS) – Agences régionales de santé (ARS).

Fréquence: Annuelle.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.