Amendement n° II-643 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
En traitementDéposé par Béatrice Roullaud sur l’article 49 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 7 novembre 2025
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 2 000 000 euros pour l'action n°2 : "Lutte contre les maladies animales, protection et bien-être animal" du programme n° 206 : "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° 26 : "Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois" du programme n° 149 : "Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt".
L’abandon d’animaux est un problème national persistant et grandissant. La France détient le triste record européen d’animaux abandonnés avec un abandon toutes les 6 minutes.
Alors qu’un programme spécifique de « soutien aux associations de protection animale et aux refuges » figurait dans le PLF de l’année 2024 avec une action ciblée « protection animale », celui-ci a disparu du PLF 2025.
La protection des animaux est à présent englobée dans le programme plus général 206, intitulé « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » et dans l’action 02 de « lutte contre les maladies animales, protection et bien-être animal ».
Pourtant les refuges ont plus que jamais besoin de soutien financier.
Ils débordent et manquent de places, les abandons augmentant chaque année tandis que leurs ressources diminuent : baisse du pouvoir d’achat et des dons, augmentation du prix des croquettes, hausse vertigineuse du prix de l’électricité.
Ainsi il apparaît nécessaire, malgré le montant de la dette, de continuer à soutenir les associations de protection animale qui recueillent des animaux abandonnés, et même d’augmenter cette aide. Elles font œuvre de salubrité publique et concourent par leur action à ce que souhaitent les Français, le sauvetage d’animaux en détresse ou perdus, puisque 91% des français (selon une étude « les francais et les animaux de compagnie » du site Statista) ont affirmé avoir éprouvé du réconfort en présence d’un chien ou d’un chat.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000643. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale