Amendement n° II-594 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Pourquoi cet amendement ?

Les pôles de compétitivité, au cœur de la dynamique d’innovation en France, jouent un rôle essentiel pour attirer des investissements privés et renforcer la compétitivité nationale. En phase 5 de leur mission (2023-2026), l’État s’était engagé à leur fournir une dotation annuelle de 9millions d’euros pour garantir leur fonctionnement et soutenir l’économie locale via les collaborations entre PME, ETI, et grands groupes. Supprimer cette dotation affaiblirait l’impact des pôles dans les territoires, risquant de freiner l’innovation et l’attractivité de la France.

Cet amendement prévoit ainsi l’augmentation de 9 millions d'euros des crédits de l'action 23 "Industries et Services" du programme 134 «Développement des entreprises et régulations» de la mission «Economie », et, en contrepartie, une diminution des crédits de 9 millions d'euros de l'action 01 " Infrastructures statistiques et missions régaliennes" du programme 220 "Statistiques et études économiques".

Ce transfert est effectué pour respecter les règles imposées par l'article 40. Une diminution des crédits du programme 220 n'est pas souhaité et il est proposé au Gouvernement qu'il lève le gage.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.