Information sur cet amendement

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Pourquoi cet amendement ?

La France consacre chaque année plusieurs millions d’euros à sa contribution à l’Agence européenne de défense (AED), fixée à 11,4 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2026, soit une augmentation de 2,4 millions d’euros par rapport au budget de l’année précédente.

Cette dépense ne présente pourtant ni utilité stratégique ni intérêt opérationnel pour notre pays, qui dispose déjà d’une industrie de défense complète et souveraine. Avec le Rafale, le char Leclerc, le canon Caesar, les sous-marins Barracuda et le futur porte-avions de nouvelle génération, la France est la première puissance militaire européenne et n’a nul besoin d’une agence communautaire pour garantir son autonomie stratégique.

L’Agence européenne de défense, structure intergouvernementale dépourvue de pouvoir décisionnel, ne joue aucun rôle concret dans le renforcement de nos capacités. Son existence sert uniquement de prétexte à l’Union européenne pour étendre au mépris des traités son champ d’action au domaine de la défense.

À l’inverse, nos forces terrestres manquent de crédits pour assurer le maintien en condition opérationnelle de leurs matériels, indispensable à la préparation opérationnelle, à la disponibilité des équipements et à la montée en puissance de l’armée de Terre.

Cet amendement vise donc à supprimer la contribution française à l’AED prévue à l’action 8 « Relations internationales et diplomatie de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » à hauteur de 11 400 000 euros pour allouer les fonds à l’action 2 « Préparation des forces terrestres » du programme 178 « Préparation et emploi des forces ».

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Laurent Jacobelli · RN

Voir les 122 cosignataires

M. Jacobelli, M. Giletti, M. Boccaletti, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jenft, Mme Lechon, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Rimbert, M. Sabatou, M. Tonussi, M. Salmon, Mme Colombier, M. Emmanuel Taché, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Amblard, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boulogne, Mme Bouquin, Mme Bordes, M. Bernhardt, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Fouquart, M. Florquin, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lioret, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Patrice Martin, M. Markowsky, M. Mauvieux, M. Bryan Masson, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Ménagé, Mme Alexandra Masson, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Taverne, M. Tesson, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Tivoli, M. Villedieu, M. Vos, M. Weber, Mme Sicard et M. Schreck

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000543. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale