Amendement n° II-530 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Pourquoi cet amendement ?

Le territoire de Mayotte est multi-exposé aux risques naturels majeurs. Les 17 communes de l'île sont concernées par le risque cyclonique et le risque sismique. Le passage récent du cyclone CHIDO en décembre 2024, le plus intense que l'île ait connu depuis 90 ans, a rappelé la vulnérabilité extrême des infrastructures et des habitations. Face à la fréquence accrue de ces événements, il est proposé d'abonder le fonds de secours des Outre-mer à hauteur de 3 500 000 € pour garantir une capacité de réponse d'urgence.

Il est à cette fin, proposé d'affecter 3 500 000 euros supplémentaires à l'action 06 "Collectivités territoriales" du Programme 123 "Conditions de vie outre-mer".

Il est, à cette fin, opéré un prélèvement de 3,5 millions d'euros sur le Programme 138 "Emploi outre-mer". Ce transfert de crédits en défaveur du programme 138 n’est pas le reflet d’une moindre importance accordée au dit programme mais répond aux règles de rédaction des amendements en ne créant pas de charges supplémentaires. L’auteure du présent amendement émet dès lors le souhait d’une levée de gage par le Gouvernement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.