Amendement n° II-525 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
En traitementDéposé par Estelle Youssouffa sur l’article 49 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 6 novembre 2025
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Mayotte est le département le plus jeune de France. Cependant, ce dynamisme démographique s'accompagne de défis sociaux immenses dont il convient de prendre la mesure. Dans ce contexte, le tissu associatif local joue un rôle vital pour l'encadrement de la jeunesse, la prévention de la délinquance, la cohésion sociale et l'insertion professionnelle.
Cet amendement propose une hausse de 5 millions d'euros du montant affecté à l'action 04 "Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports" du Programme 123, ce, afin de renforcer les moyens de ces associations d'encadrement de la jeunesse, dont le rôle est fondamental dans nos territoires ultramarins.
Il est, à cette fin, opéré un prélèvement de 5 millions d'euros sur le Programme 138 "Emploi outre-mer". Ce transfert de crédits en défaveur du programme 138 n’est pas le reflet d’une moindre importance accordée au dit programme mais répond aux règles de rédaction des amendements en ne créant pas de charges supplémentaires. L’auteure du présent amendement émet dès lors le souhait d’une levée de gage par le Gouvernement.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000525. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale