Amendement n° II-433 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
En traitementDéposé par Pierre Meurin sur l’article 49 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 5 novembre 2025
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Par cet amendement, le rapporteur pour avis propose une économie de 5,5 millions d'euros en supprimant le médiateur de l'énergie, énième structure théodule qui fait doublon avec Engie ou EDF et n'a pas vocation à être financée par le contribuable.
Cet amendement diminue de 5,5 millions d'euros en AE et en CP les dotations de l'action 01 "Politique de l'énergie" du programme 174 "énergie, climat et après-mines".
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000433. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale