Amendement n° II-424 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
En traitementDéposé par Aurélien Dutremble sur l’article 49 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 5 novembre 2025
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Les dépenses de communication institutionnelle et d’événementiel engagées au titre du programme 147 Politique de la ville, ne participent pas directement à la cohésion sociale ni à la revitalisation concrète des quartiers prioritaires.
Ces opérations, souvent symboliques ou médiatiques, génèrent des coûts importants sans impact mesurable sur les conditions de vie des habitants.
Cet amendement s’inscrit dans cette logique de rationalisation de la dépense publique et de réaffectation vers des actions territoriales concrètes.
Cette mesure vise donc à substituer la communication à l’action, conformément à une doctrine budgétaire efficace qui privilégie le soutien direct aux territoires plutôt que les dépenses institutionnelles.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000424. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale