Amendement n° II-423 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Pourquoi cet amendement ?

L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) illustre les dérives d’une administration hypertrophiée, éloignée du terrain et souvent redondante avec les services préfectoraux existants.

Un rapport récent a confirmé ce constat : l’ANCT reste trop éloignée des réalités locales et n’apporte pas de réponses concrètes aux défis des Français, qu’il s’agisse de l’accès aux soins, des transports, ou de la lutte contre l’exclusion territoriale.

Pour de nombreuses communes rurales et petites villes, cette agence est perçue comme une structure coûteuse et technocratique.

Elle ne concentre pas ses efforts, ni les moyens financiers publics là où ils sont réellement nécessaires : les zones rurales en déclin, les bassins d’emploi fragilisés, ou les territoires agricoles et artisanaux.

La vraie cohésion territoriale ne se mesure pas en rapports administratifs, mais en vies préservées, en emplois réels et en territoires capables de produire, de transformer et de nourrir leurs habitants.

L’amendement propose donc de supprimer le budget de l’ANCT.

A termes les missions de l'agence pourront être transférées aux préfectures de région, qui disposent de l’ancrage, de l’autorité et de la connaissance du terrain nécessaires pour piloter l’action publique locale.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.