Amendement n° II-400 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
En traitementDéposé par Alexandre Dufosset sur l’article 49 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 5 novembre 2025
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Au programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes », cet amendement vise à supprimer l’action 18 « Aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine » (AVFS), maintenue dans le projet de loi de finances pour 2026 à hauteur de 1,5 million €.
Il s’agit d’un dispositif controversé destiné à accompagner les travailleurs migrants âgés, principalement originaires du Maghreb et d’Afrique subsaharienne, qui partagent leur existence entre la France et leur pays d’origine. L’AVFS, instaurée pour favoriser la “réinsertion sociale” d’anciens travailleurs migrants, s’est transformée en mécanisme de transfert financier régulier, sans condition stricte de résidence ni plafonnement du nombre de bénéficiaires. Le versement mensuel automatique, introduit depuis la réforme de 2020, a rendu cette aide quasi permanente, déconnectée de toute perspective de retour définitif au pays d’origine.
La solidarité nationale n'a pas vocation à s'étendre à ce type de cas, en particulier dans un contexte de forte contrainte budgétaire sur les autres politiques sociales.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000400. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale