Amendement n° II-395 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
En traitementDéposé par Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) sur l’article 49 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 5 novembre 2025
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
L’école joue un rôle déterminant dans la promotion de la santé des élèves, en prenant en compte leurs dimensions physique, psychique, sociale et environnementale. Dans le cadre de ses missions éducatives, il est indispensable de renforcer la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales, considérée comme un pilier essentiel de la santé scolaire.
La politique éducative de santé s’articule autour de trois axes majeurs : l’éducation, la prévention et la protection. Pour assurer le bien-être des élèves, l’institution s’appuie sur une équipe pluridisciplinaire qui collabore pour repérer, accompagner et soutenir ceux en situation de vulnérabilité, en particulier les jeunes exposés à des violences dans leur milieu familial, avec des répercussions sur leur santé mentale et leurs apprentissages.
Inclure la prévention des violences sexuelles et intrafamiliales dans le parcours de santé des élèves permettrait non seulement de favoriser leur épanouissement, mais aussi d’améliorer leurs chances de réussite scolaire et de lutter contre les inégalités sociales et territoriales.
Cet amendement vise ainsi à garantir une approche globale de la santé en milieu scolaire, en plaçant la prévention de ces violences au cœur des actions de protection et de promotion du bien-être des jeunes.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000395. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale