Amendement n° II-391 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
En traitementDéposé par Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) sur l’article 49 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 5 novembre 2025
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement reprend les dispositions prévues dans l’amendement précédent, en les adaptant aux établissements du second degré. Il vise à renforcer la formation des personnels enseignants afin de garantir un environnement scolaire inclusif et sécurisant, en particulier pour les élèves en situation de handicap et ceux exposés ou victimes de violences intrafamiliales.
Dans les collèges et lycées, une meilleure sensibilisation des enseignants aux besoins spécifiques de ces élèves est indispensable pour mettre en place des pratiques pédagogiques adaptées, favorisant leur inclusion et leur réussite scolaire.
Par ailleurs, le repérage des situations de violences intrafamiliales demeure un enjeu majeur. Les enseignants du second degré, souvent en première ligne, doivent être formés pour détecter les signes de mal-être, savoir réagir de manière appropriée et orienter les élèves vers les structures compétentes. Une formation renforcée leur permettra d'agir avec discernement, en lien avec les services sociaux et les autorités concernées.
Ainsi, cet amendement vise à doter les enseignants du second degré des outils nécessaires pour assurer à tous les élèves un cadre scolaire bienveillant.
Pour toutes ces raisons, cet amendement d’appel procède à une hausse de 5 millions d’euros de l’action 04 « Formation des personnels enseignants » du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » de la mission « Enseignement scolaire », et d'autre part, afin de respecter les règles de recevabilité financière, à une baisse d’un même montant sur l’action 09 « certification » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » de la même mission.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000391. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale