Amendement n° II-339 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
En traitementDéposé par Anchya Bamana sur l’article 52 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 4 novembre 2025
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Ce que propose l’amendement
Dans le programme 204: Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins, après l'alinéa 1350, ajouter l'alinéa suivant:
"Pourcentage de postes de soignants non pourvus dans le département de Mayotte."
Pourquoi cet amendement ?
Cet indicateur de performance doit permettre de connaitre l'état du système de santé de Mayotte du point de vue du nombre de soignants.
Mode de calcul:
Le numérateur prend en compte le nombre de poste de soignants non pourvu à Mayotte par catégorie. Le dénominateur prend en compte le nombre théorique de soignants par catégorie sur Ce même territoire de Mayotte .
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000339. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale