Amendement n° II-335 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Pourquoi cet amendement ?

Les naufrages d’exilés dans la Manche et en mer Méditerranée sont de plus en plus meurtriers.

D’après un rapport de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), plus de 63 000 personnes ont péri ou disparu sur les routes migratoires à travers le monde entre

2014 et 2023, la plupart des décès étant dus à la noyade. Ce document démontre que la majorité des décès et des disparitions – 28 854 – ont eu lieu en Méditerranée.

Selon les données du Home Office, le ministère de l’intérieur britannique, plus de 36 300 migrants sont arrivés en Angleterre à bord de « small boats » depuis le 1er janvier 2025. Ces traversées sont dangereuses et sont de plus en plus meurtrières. En 2023, douze personnes sont mortes en tentant la traversée. Depuis le début de l’année, au moins 27 personnes sont mortes au cours de ces tentatives de traversées clandestines de la frontière franco-britannique.

Face à la démission des États et l’inaction coupable de l’Union européenne, les organisations non gouvernementales (ONG) se mobilisent en organisant le sauvetage de ces rescapés. Ces ONG et associations, financées très majoritairement par des dons privés et quelques collectivités locales, sont les seules à réaliser la mission de sauvetage en mer Méditerranée. Elles sont les seules à organiser un accompagnement humanitaire post-naufrage sur les plages du nord de la France. Pourtant, elles sont parfois entravées dans leur actions d’assistance aux exilés.

L’État ne peut laisser seules ces associations.

La création de ce programme vise à inviter l’État à s’engager dans un accompagnement et une réelle politique de prévention vis-à-vis de ces naufrages meurtriers en travaillant à la création d’une flotte européenne de sauvetage en mer, et en établissant un protocole post-naufrage suite aux naufrages dans la Manche.

Contraints par les règles de recevabilité financière prévues à l’article 40 de la Constitution et pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, les rédacteurs de cet amendement :

– abondent le programme nouvellement créé « Sauvetage en mer » à hauteur de 20 000 000 euros

– baissent de 20 000 000 euros l’action 3 « Lutte contre l’immigration irrégulière » du programme 303 – « Immigration et asile »

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.