Amendement n° II-295 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Ce que propose l’amendement

Au programme 230, "Vie de l'élève" :

Après l'alinéa 826, insérer l'alinéa suivant :

"Part des incidents à motif religieux dans le total des incidents répertoriés dans les établissements scolaires".

Pourquoi cet amendement ?

L’objectif de cet amendement est de mesurer la proportion des incidents à caractère religieux dans l’ensemble des faits signalés dans les établissements scolaires.

Il s’agit de mieux objectiver les atteintes au principe de laïcité, souvent relevées par les chefs d’établissement et de suivre leur évolution.

Mode de calcul : Le numérateur correspond au nombre d’incidents signalés au cours de l’année N comportant un motif religieux ou une atteinte au principe de laïcité.

Le dénominateur correspond au nombre total d’incidents répertoriés sur la même période, tous motifs confondus.

Sources de données : ministère de l’Éducation nationale / Services de défense et sécurité académiques (SDSA) / Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS).

Fréquence : annuelle de septembre à septembre.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.