Amendement n° II-269 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à renforcer la politique d’inclusion et d’accessibilité dans les territoires, en prévoyant

l’abondement des crédits dédiés au handicap au sein de la DETR. Il s’agit de soutenir concrètement les projets

d’aménagement urbain au service des personnes en situation de handicap.

Aujourd’hui, de nombreuses communes, notamment rurales ou de petite taille, souhaitent réaliser des travaux

d’accessibilité mais se heurtent à un manque de moyens financiers et à la faible éligibilité de certains projets aux

dispositifs existants.

Flécher une part spécifique de la DETR permettrait de soutenir des investissements concrets et visibles :

installation de salles de change adaptées pour adultes ou enfants handicapés dans les équipements publics

(mairies, salles polyvalentes, stades, espaces culturels, etc.) ;

aménagement de trottoirs accessibles avec rampes, bandes de guidage au sol et traversées sécurisées pour

les personnes à mobilité réduite ou malvoyantes ;création de zones de repos et de bancs ergonomiques dans les espaces publics pour les personnes âgées

ou à mobilité réduite ;

mise en place d’une signalétique inclusive, avec pictogrammes normalisés et dispositifs sonores ou

tactiles ;

modernisation des bâtiments communaux afin de garantir l’accès à tous les services publics.

Ces projets, souvent modestes en coût mais essentiels en impact, contribuent à améliorer le cadre de vie, la

dignité et l’autonomie de milliers de citoyens.

En abondant les crédits de la DETR pour y inclure une dimension « accessibilité et handicap », l’État enverrait

un signal fort : celui d’une égalité réelle d’accès aux espaces publics, dans toutes les communes, y compris les

plus petites.

Cet amendement s’inscrit pleinement dans les objectifs de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et

des chances, ainsi que dans la stratégie gouvernementale de pleine inclusion et d’accessibilité universelle.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.