Amendement n° II-232 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de repli

Pour rattraper le retard de rémunération exposé dans le précédent amendement, un effort substantiel de l’Etat serait nécessaire.

Le présent amendement ne vise pas à effectuer l’intégralité du rattrapage lié au gel de 2014. Il propose un premier pas concret, en portant le coût de référence à 150 € par mesure, soit une revalorisation de 4,93 %, correspondant à +6,02 M€ sur l’action 16 du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ».

Cette augmentation, modeste mais nécessaire, constitue un signal de reconnaissance et une étape indispensable pour préserver un métier qui contribue directement à la protection de nos concitoyens les plus fragiles.

Conformément aux exigences de la LOLF, cet abondement est gagé par une diminution à due concurrence des crédits de l’action 31 « Affaires immobilières » du programme 155 « Soutien des ministères sociaux ».

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.