Amendement n° II-198 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
En traitementDéposé par Michel Castellani sur l’article 49 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 30 octobre 2025
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à octroyer une dotation exceptionnelle de continuité territoriale de 60 millions d’euros à la collectivité de Corse afin de ne pas mettre à mal le service public de transport aérien et maritime de l’île. Pour rappel, la dotation de continuité territoriale (DCT) n’est plus indexée sur l’inflation depuis 2009.
Le présent amendement effectue les mouvements de crédits suivants :
• augmentation de 60M€ d’euros en AE et CP sur l’action 05 du Programme 119 qui comprend les crédits de la DCT.
• diminution de 60M€ en AE et CP de l’action 01 du programme 122. Il est demandé au Gouvernement de lever le gage.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000198. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale