Amendement n° II-56 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
En traitementDéposé par Sandra Delannoy sur l’article 52 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 27 octobre 2025
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 1023, insérer l’alinéa suivant :
« Réduction de 5 % du délai moyen de jugement par rapport à l’exécution 2024. »
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement vise à compléter le dispositif de performance de la mission “Justice” en y introduisant un objectif relatif à la réduction du délai moyen de jugement dans les tribunaux judiciaires.
Cet indicateur de célérité, déjà suivi par le ministère, permettrait au Parlement d’évaluer plus précisément l’efficacité des moyens alloués à la modernisation des juridictions.
Cet amendement n’a pas d’incidence financière.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000056. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale