Amendement n° II-30 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
En traitementDéposé par Sylvie Bonnet sur l’article 49 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 23 octobre 2025
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Le budget de l’Assemblée nationale pour 2026 prévoit un total de dépenses de 644 millions d'euros.
Si les Français doivent faire des efforts fiscaux compte tenu de la situation inquiétante des finances de la France, il est indispensable que l'Etat, et à fortiori l'Assemblée nationale, contribue à cet effort national.
Cet amendement prévoit donc la création d'un nouveau programme "Désendettement de l'Etat" dont l'action unique intitulée " Désendettement de l'Etat" est abondée à hauteur de 12 millions d'euros prélevés sur le programme "Assemblée nationale".
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000030. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale