Amendement

Amendement n° I-2 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

effacé

Déposé par Député pour le texte n° 1906.

État
effacé
Texte officiel

Contenu de l’amendement

L’Assemblée nationale ne publie ni dispositif ni exposé sommaire pour cet amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Député

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D2N000002. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale