Sous-amendement

Sous-amendement n° I-4088 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Jean-Philippe Tanguy sur l’article 22 du texte n° 1906.

Déposé le
19 novembre 2025
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jean-Philippe Tanguy · RN

Voir la liste publiée des signataires

M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N004088. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale