Sous-amendement
Sous-amendement n° I-4083 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
RejetéDéposé par Jean-Philippe Tanguy sur l’article 22 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 19 novembre 2025
- Décidé le
- 19 novembre 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 2, après le mot :
« transport »
insérer les mots :
« , de la protection environnementale ».
Pourquoi cet amendement ?
Ce sous-amendement se justifie par lui-même.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N004083. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale