Sous-amendement n° I-4058 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
AdoptéDéposé par Denis Masséglia sur l’article 36 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 18 novembre 2025
- Décidé le
- 21 novembre 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Supprimer les alinéas 17 à 24.
Pourquoi cet amendement ?
L'amendement de M. Juvin propose de baisser de baisser les plafonds de plusieurs taxes affectées, dont celles affectées au Centre national de la musique (CNM).
Ce sous-amendement propose de revenir sur les baisses de plafonds de la taxe billetterie et de la taxe streaming affectées au CNM.
L'auteur de ce sous-amendement s'oppose en effet à une baisse des ressources du CNM, alors que le PLF 2026 prévoit déjà une diminution de la SCSP de l'opérateur de 7 millions d'euros. Les conséquences sur le secteur seraient désastreuses.
L'auteur de ce sous-amendement défend au contraire un déplafonnement des taxes affectées au CNM, dans le but à terme de rapprocher le CNM du modèle du CNC.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
127 pour · 94 contre · 12 abstentions
21 novembre 2025 · scrutin n° 4159
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N004058. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale