Sous-amendement
Sous-amendement n° I-4055 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
IrrecevableDéposé par Daniel Labaronne sur l’article 36 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 18 novembre 2025
- État
- Irrecevable
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N004055. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale