Sous-amendement n° I-4038 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Ce que propose l’amendement

À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au montant :

« 25 »

le montant :

« 20 ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent sous-amendement s’inscrit dans la volonté de remplacer la logique de taxation par article par une logique de taxation par colis. Dans ce cadre, et afin d’assurer une cohérence avec les niveaux de taxation envisagés par les différents amendements déposés, il est proposé de ramener le montant de la taxe de 25 euros à 20 euros. En effet, si l’on considère que la tendance se dessine vers un ordre de grandeur de 10 euros par article, il apparaît proportionné, dans une logique de colis, qui contient très souvent plusieurs articles, de fixer la taxe à 20 euros par colis.

Cette adaptation permet de maintenir la proportionnalité de la mesure, d’assurer sa lisibilité et sa compréhension par les consommateurs, tout en restant alignée sur l’ambition générale de la taxe.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.