Sous-amendement

Sous-amendement n° I-3980 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Sabine Thillaye · Après l’après l'article 9 du texte n° 1906.

Déposé le
13 novembre 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sabine Thillaye · DEM

Voir les 4 cosignataires

Mme Thillaye, Mme Mette, M. Mattei, Mme Maud Petit et M. Ott

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N003980. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale