Sous-amendement
Sous-amendement n° I-3834 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
IrrecevableDéposé par Jean Terlier · Après l’après l'article 12 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 27 octobre 2025
- État
- Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N003834. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale