Sous-amendement
Sous-amendement n° I-3821 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
RejetéDéposé par Christine Arrighi · Après l’après l'article 3 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 25 octobre 2025
- Décidé le
- 31 octobre 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 34, substituer au taux :
« 2 % »
le taux :
« 1 % ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement de repli vise à abaisser le taux de l’impôt plancher sur la fortune (IPF) de 2 % à 1 %.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N003821. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale