Sous-amendement n° I-3815 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
RetiréDéposé par Jean-Philippe Tanguy · Après l’après l'article 2 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 25 octobre 2025
- État
- Retiré
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« III. – Les 1° et 2° du I s’appliquent à l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année 2025 et des années suivantes. »
Pourquoi cet amendement ?
Le présent sous-amendement vise à s'assurer que les revenus perçus en 2025 soient bien pris en compte dans l'indexation prévue par l'amendement, afin de sécuriser le pouvoir d'achat des ménages grevé par l'inflation.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N003815. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale