Amendement n° I-3752 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Ce que propose l’amendement

Supprimer les alinéas 32 à 38.

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement a pour objet la suppression des alinéas 32 à 38 de l'article 5 du Projet de Loi de Finances pour 2026, qui instaurent une augmentation significative de la fiscalité applicable aux biocarburants d'origine agricole, notamment le Superéthanol-E85 et le B100.

L'introduction de cette mesure fiscale est profondément regrettable car elle représente un risque majeur d'inversion des efforts de décarbonation du secteur des transports. En rendant ces biocarburants nationaux fortement moins compétitifs, elle contraint les consommateurs, qu'ils soient automobilistes ou transporteurs, à se reporter sur des carburants fossiles importés et plus émetteurs en CO2, ce qui est en totale contradiction avec nos engagements écologiques. Par ailleurs, cette proposition fragilise l'ensemble d'une filière agro-industrielle stratégique. Les biocarburants constituent en effet un débouché essentiel et rémunérateur pour des milliers d'exploitants agricoles français dans les secteurs du colza, de la betterave et du maïs. La réduction de la demande engendrée par cette hausse d'imposition conduirait inéluctablement à une chute des revenus agricoles, mettant en péril des exploitations et des emplois industriels sur l'ensemble du territoire. De surcroît, une telle rupture de l'équilibre fiscal, sans consultation préalable des acteurs concernés, crée une incertitude néfaste pour l'investissement. Il est donc indispensable de supprimer ces alinéas afin de préserver la compétitivité des filières françaises de biocarburants, de soutenir l'agriculture nationale et de garantir la cohérence de notre stratégie de transition énergétique.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.