Amendement

Amendement n° I-3686 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Anne-Cécile Violland sur l’article 22 du texte n° 1906.

Déposé le
23 octobre 2025
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Anne-Cécile Violland · HOR

Voir les 10 cosignataires

Mme Violland, Mme Ronceret, Mme Piron, M. Patrier-Leitus, Mme Vidal, Mme Riotton, Mme Melchior, M. Brosse, M. Gernigon, M. Moulliere et M. Berrios

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N003686. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale