Amendement

Amendement n° I-3682 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Anne-Cécile Violland · Après l’après l'article 27, insérer l'article suivant: du texte n° 1906.

Déposé le
23 octobre 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Anne-Cécile Violland · HOR

Voir les 8 cosignataires

Mme Violland, M. Pahun, Mme Poussier-Winsback, Mme Colin-Oesterlé, M. Cosson, M. Frébault, M. Gernigon, M. Berrios et M. Thiébaut

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N003682. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale