Amendement n° I-3628 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Ce que propose l’amendement

Supprimer l’alinéa 6.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à empêcher la fiscalisation des traitements attachés à la légion d’honneur et à la médaille militaire.

Ces traitements, d’un montant modique, ne sont pas une source de revenus mais une marque de reconnaissance de la nation envers ceux qui l’ont servie. C’est le sens de l’exonération existante que nous souhaitons préserver.

Dans ce débat budgétaire, la Droite Républicaine s'opposera à toute hausse d'impôts et de taxes sur les entreprises et les Français en rappelant une évidence : dans le pays qui détient déjà le record des prélèvements obligatoires, le redressement de nos comptes publics ne peut s'opérer que par la baisse des dépenses publiques.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.