Amendement

Amendement n° I-3537 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Retiré

Déposé par Soumya Bourouaha · Après l’après l'article 36, insérer l'article suivant: du texte n° 1906.

Déposé le
23 octobre 2025
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Soumya Bourouaha · GDR

Voir les 3 cosignataires

Mme Bourouaha, M. Maurel, M. Sansu et M. Tjibaou

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N003537. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale