Amendement

Amendement n° I-3534 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Retiré

Déposé par Nicolas Sansu · Après l’après l'article 12, insérer l'article suivant: du texte n° 1906.

Déposé le
23 octobre 2025
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Nicolas Sansu · GDR

Voir les 2 cosignataires

M. Sansu, M. Maurel et M. Tjibaou

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N003534. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale