Amendement
Amendement n° I-3533 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
RetiréDéposé par Nicolas Sansu sur l’article 46 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 23 octobre 2025
- État
- Retiré
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Retiré avant publication.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N003533. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale