Amendement

Amendement n° I-3503 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Adopté

Déposé par Tristan Lahais sur l’article 6 du texte n° 1906.

Déposé le: 23 octobre 2025
Décidé le: 13 novembre 2025

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à supprimer l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026, lequel remplace l’abattement de 10 % des retraités par un abattement forfaitaire de 2 000 € applicable aux pensions de retraite perçues par chaque membre du foyer fiscal.

Il s'agit en effet d'un article qui impactera particulièrement les revenus des retraités de la classe moyenne, et qui est difficilement compréhensible, dans un contexte où ce projet de loi réduit de manière concomitante de moitié la contribution demandée sur les bénéfices des plus grandes entreprises et où rien n'est fait pour que les ultras-riches, qui se soustraient aujourd'hui à la solidarité nationale, paient enfin leur juste part d'impôts.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Tristan Lahais · ECOS

Voir les 36 cosignataires

M. Lahais, Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N003503. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale