Amendement n° I-3384 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Ce que propose l’amendement

Supprimer les alinéas 32 à 38.

Pourquoi cet amendement ?

Cet article prévoit une hausse brutale de la fiscalité applicable aux biocarburants français d’origine agricole, le Superéthanol-E85 et le B100, respectivement de 380 % et 400 %.Toutefois, cette mesure soulève de réelles inquiétudes pour les filières agricoles, industrielles et énergétiques françaises.

Il est essentiel de reconnaître que les biocarburants d’origine agricole jouent un rôle important dans la transition écologique, la réduction des émissions de CO2, la valorisation des productions nationales et le maintien d’une souveraineté énergétique et protéinique. Leur fiscalité avantageuse jusqu’à présent a permis de soutenir des milliers d’agriculteurs, de maintenir des emplois dans les territoires, et de limiter la dépendance aux énergies fossiles importées. De plus, l'absence de concertation et d’étude d’impact approfondie fragilise la légitimité d’une telle réforme.

Pour éviter de pousser les consommateurs à l'utilisation de carburants fossiles importés et plus polluants, le présent amendement propose de retirer la hausse fiscale sur les biocarburants pour permettre une concertation approfondie, prenant en compte tous les impacts, et alignée sur les réglementations européennes à venir.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.